Nous avons à coeur de protéger votre confidentialité et vos données personnelles. C'est pourquoi nous utilisons ces dernières uniquement dans le cadre du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Conformément à cette politique de confidentialité, nous vous informons des données personnelles que nous recueillons lors de votre utilisation du site Biosp.

Le site GitLab PACA collecte et utilise vos données personnelles uniquement dans le cadre des dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous trouverez ci-dessous des informations à propos du type, de la portée et des objectifs de la collection et de l'utilisation des données personnelles.

Mentions légales

Identification du site :

Nom du site : GitLab PACA
URL complète du site : https://gitlab.paca.inra.fr

Editeur du site :

INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA).
L’INRA est un établissement public à caractère scientifique et technologique.
Il a son siège au 147, rue de l’université – 75338 Paris cedex 07.
Ses statuts sont publiés dans le code rural et de la pêche maritime (articles R831-1 et suivants).
Il est représenté par son Président Directeur général, M. Philippe MAUGUIN.
Contact courriel : web@inra.fr
Contact téléphonique : 01 42 75 00 00

Numéros d'identification :

INRA
SIREN : 180 070 039
Code APE : 7219Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 57 1800700039

Publication du site :

Nom du directeur de publication : M. Loïc HOUDE
Nom du responsable de rédaction : M. Jean-François REY

Hébergeur du site :

Nom ou dénomination sociale : EIC PACA
Adresse du siège social : DSI
Courriel : eic-paca@inra.fr

Conditions générales d'utilisation

En navigant sur ce site, vous reconnaissez, en votre qualité d'utilisateur, connaître et accepter les termes des conditions d'utilisations décrites ci-dessous.

Informations générales :

Se reporter aux Mentions Légales du site.

Le site GitLab PACA est basé sur l'outils GitLab Community Edition (CE) sous licence MIT.

Contact

Les Gestionnaires du site peuvent être contacté par mail en écrivant à gitlab-biosp-admin@inra.fr.

Authentification

L'authentification est possible via la Fédération Education-Recherche (Les agents INRA sont affilié à la fédération).
Il est possible aussi d'utiliser les comptes CRU (Compte Réseau Universel) géré par RENATER.

Propriété intellectuelle :

La structure générale du site et les contenus associées à l'outils GitLab CE sont soumis à la licence MIT.

Les contenus déposées par les utilisateurs sont soumis à leurs propres licences et droits à condition de respecter les réglés générales défini par l'INRA. En cas d'absence de documents explicitant les licences et droits à la propriété les réglés générales défini par l'INRA s'appliquent. En cas de litige l'équipe de GitLab PACA et sa tutelle décline toute responsabilités.

Pour contacter la Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (questions relatives à la réutilisation des informations publiques) :

Direction des affaires juridiques
A l’attention du PRADA
INRA
147, rue de l’université
75 338 Paris cedex 07
Tel : 01 42 75 90 00

La responsabilité de l’éditeur du site ne peut, en aucune manière, être engagée quant aux conséquences pouvant résulter de l’utilisation ou de l’interprétation des informations présentes sur le site. En outre, ces informations sont présentes à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas constituer un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site.
L’éditeur du site s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, au moment de leur mise en ligne sur le site. Cependant, l’éditeur du site ne garantit en aucune façon l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Les informations présentes sur le site sont non contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment.
L'accès au site peut être interrompu à tout moment, sans préavis, notamment en cas de force majeure, de maintenance ou si l'éditeur du site décide de suspendre ou d'arrêter la fourniture de ce service.

Liens hypertextes :

Le site peut contenir des liens vers des sites de partenaires ou de tiers. L'éditeur du site, ne disposant d'aucun moyen pour contrôler ces sites, n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites.
La mise en place de liens hypertextes (qu’elle qu’en soit la modalité technique) par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur le site de l’éditeur du site, est autorisée sous réserve que :
les liens ne contreviennent pas aux intérêts de l’éditeur du site, qu'ils garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine et l'auteur du document.

Données personnelles - Droit d'accès et de rectification :

Les données à caractère personnel recueillies sur le présent site sont l’adresse IP, la date, l’heure et les pages consultées, des informations techniques de délais de réponse (à travers les cookies) et les mentions : Nom d’utilisateur, Nom d’utilisateur CAS, Adresse de courriel, Mot de passe, Confirmer le mot de passe, Statut, Rôles, Langue) au compte institutionnel et au formulaire de contact. Ces données font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par l’éditeur du site, responsable du traitement.
Ces données ont pour finalité la mise en œuvre du site internet, la mesure d’audience, le traitement d’incidents sur les temps de réponse. La base juridique de ces traitements est l’exécution de la mission d’intérêt public de l’éditeur à travers notamment la réalisation et la maintenance de sites internet informatifs.
La durée de conservation est de :
6 mois pour les informations relevant des cookies,
Pour les informations relevant du formulaire de contact :
le statut du compte peut être bloqué et les données :
Désactiver le compte et garder son contenu, ou supprimer le compte et attribuer son contenu à l'utilisateur Anonyme.
Ces données sont obligatoires pour le bon fonctionnement du site web (informations relevant des cookies) et pour traiter vos demandes d’informations.
Le refus de communiquer tout ou partie des données peut entraîner l’impossibilité d’accès au site et la non-réponse à vos demandes de renseignement.
Les destinataires des données sont les personnels habilités concourant à la mise en œuvre du site internet et des services qui y sont proposés. Les informations recueillies ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités liées à la gestion du site internet, et notamment la mesure d’audience, ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, de limitation et d’effacement relativement à l’ensemble des données vous concernant dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le règlement général relatif à la protection des données n° 2016/679. Vous disposez du droit de donner des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication après votre décès des données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à l’éditeur du site (à l’exception du droit d’introduire une réclamation qui doit être exercé directement auprès d’une autorité de contrôle) par email à adresse mail gitlab-biosp-admin@inra.fr et par courrier INRA Unité BioSP 228 route de l'Aérodrome, CS 40509 Domaine Saint-Paul - Site Agroparc - 84914 Avignon Cedex 9 - France, en accompagnant votre demande de tout document d’identité signé.
L’INRA a nommé une Déléguée à la Protection des Données. Vous pouvez la contacter par email à cil-dpo@inra.fr ou par courrier à INRA - 24, chemin de Borde Rouge –Auzeville – CS52627 – 31326 Castanet Tolosan cedex – France.

Modifications :

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier, sans préavis, les présentes conditions générales d'utilisation du site.

Litige :

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : Dec 2018

Gestion des cookies

En naviguant sur ce site, des cookies sont installés et utilisés sur votre ordinateur. La poursuite de la navigation vaut accord au dépôt de cookies sur votre terminal.

Notre utilisation des cookies :

« Cookies » désigne un ensemble d’informations déposées dans le terminal de l’utilisateur lorsque celui-ci navigue sur un site web. Il s’agit d’un fichier contenant notamment un identifiant sous forme de numéro, le nom du serveur qui l’a déposé et éventuellement une date d’expiration. Grâce aux cookies, des informations sur votre visite, notamment votre langue de prédilection et d'autres paramètres, sont enregistrées sur le site web. Cela peut faciliter votre visite suivante sur ce site et renforcer l'utilité de ce dernier pour vous.

Afin d’améliorer votre expérience, nous utilisons des cookies pour conserver certaines informations de connexion et fournir une navigation sûre, collecter des statistiques en vue d’optimiser les fonctionnalités du site. Afin de voir précisément tous les cookies que nous utilisons, nous vous invitons à télécharger « Ghostery », une extension gratuite pour navigateurs permettant de les détecter et, dans certains cas, de les bloquer.

Ghostery est disponible gratuitement à cette adresse https://www.ghostery.com/fr/

Vous pouvez également consulter le site de la CNIL afin d’apprendre à paramétrer votre navigateur pour contrôler les dépôts de cookies sur votre terminal.

S’agissant des cookies publicitaires déposés par des tiers, vous pouvez également vous connecter au site http://www.youronlinechoices.com/fr/, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance). Vous pourrez ainsi refuser ou accepter les cookies utilisés les professionnels de la publicité adhérents.

Les différents types de cookies pouvant être utilisés sur nos sites internet sont les suivants :

• Cookies obligatoires

• Cookies fonctionnels

Pour obtenir plus d’informations concernant les cookies que nous utilisons, vous pouvez vous adresser au Déléguée Informatique et Libertés de l’INRA par email à cil-dpo@inra.fr ou par courrier au INRA 24, chemin de Borde Rouge –Auzeville – CS52627 – 31326 Castanet Tolosan cedex - France